Vente de boissons alcoolisées

Vente de boissons alcoolisées sur place

La consommation d’alcool comporte des risques. Sa vente fait donc l’objet d’une règlementation dense, utilisée pour limiter “ses risques” en rendant son accès plus difficile.
Le non-respect de la réglementation française et Européenne est pénalement sanctionné.

L’encadrement des lieux de vente et de la consommation

La règlementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degrès d’alcool ou les modalités de leur fabrication (art. L3321-1 du code de la santè publique).

De cette classification découle les autorisations de vente d’alcool, pour la vente à  emporter (magasin, vente à  distance), pour la vente à  consommer sur place (cafés, bars, discothèques, restaurants).
Pour exploiter un débit de boisson en vente à  emporter ou à  consommer sur place, il faut disposer obligatoirement d’une licence IV.

h4>Les boissons sont à  consommer sur place

Toute boisson contenant de l’alcool et distribuée par le personnel du Dakota Mourillon doit être impérativement consommée sur place.